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  • Lois directement applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

 

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Le site accessible à l’adresse www.vignerons-d-aghione.com est la propriété de la cave coopérative d’Aghione représentée par Monsieur André Casanova en qualité de président, et ayant son siège social à Samuletto 20270 Aghione

Le contenu du site internet les www.vignerons-d-aghione.com  est édité par les vignerons d’Aghione.
Adresse de courrier électronique : contact@vignerons-d-aghione.com

Directeur de publication : Christophe Paitier, Directeur

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